Ressources

Pour vous aider à compléter votre DUERP et PAP en ce qui concerne le risque chimique des produits, nous vous invitons à utiliser l’outil conçu par le CTIP Propreté. Cet outil Excel est accompagné d’un guide d’utilisation.

Les agents sont les premiers acteurs de prévention s’ils sont correctement sensibilisés et formés. Les certificats APS Propreté – « Acteur Prévention Secours – Agents » et « Acteur Prévention Secours – Chef d’équipe » – élaborées par la branche Propreté en partenariat avec l’INRS – sont une solution simple et efficace pour vous assurez d’avoir un personnel formé.
Consultez aussi le conseil : Organisez la prévention avec un « salarié compétent »

Il est important d’assurer une veille régulière afin de rester en conformité avec ses obligations légales. Pour cela, nous vous invitons à consulter régulièrement les sites spécialisés (DGT, INRS) et pour les adhérents FEP à consultez régulièrement le décryptage complet réalisé par les experts en allant sur le contenu premium du site Monde de la Propreté ou appeler votre chambre régionale.

Obligatoire pour tout produit mis sur le marché depuis 1988, la Fiche de données et de sécurité (FDS) doit être connue des entreprises de propreté, notamment dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de l’analyse environnementale des activités. Il faut veiller à ce que la FDS ne date pas de plus de 2 ans.

Obligations du Code du travail de :

• diffuser les FDS au médecin du travail (art. R4424-4),
• rendre accessible les FDS aux salariés, au CSE ou au délégué du personnel (art. R4624-4),
• évaluer le risque chimique (art. R4412-5),
• établir des notices de poste pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux (art. R4412-39).

L’évaluation des risques professionnels est au cœur de la Santé & Sécurité au Travail et de votre obligation de prévention. Elle doit vous permettre de vérifier la mise à jour régulière et l’efficacité de vos mesures de prévention et aboutir à un Plan d’Actions de Prévention (PAP) renouvelé garantissant la protection de vos salariés.
Pour vous accompagner à la réalisation de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), la branche met à votre disposition un outil excel à télécharger.

Si vous préférez renforcer vos compétences en interne plutôt que de faire appel à des IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), vous avez sans doute désigné formellement un salarié pour s’occuper des actions de prévention dans votre entreprise.
Pour le former progressivement, lui permettre d’intégrer son rôle et d’utiliser les outils à disposition, le mieux est de l’inscrire au dispositif des animateurs de prévention de la branche : APTMS (code inhni : SH181). il pourra également suivre la formation analyse des accidents du travail de l’INHNI (code inhni : SH 811).

Les agents sont les premiers acteurs de prévention et les mieux placés pour savoir ce qui crée du risque et des accidents. Il est donc indispensable de les associer à l’analyse des incidents et accidents.
L’INHNI propose une formation, prise en charge par le Fare Propreté, sur l’analyse des causes des accidents du travail (SH811) destinée à tous les salariés susceptibles de réaliser une analyse.

Les certificats APS Propreté – « Acteur Prévention Secours – Agent » et « Acteur Prévention Secours – Chef d’équipe » – élaborées par la branche Propreté en partenariat avec l’INRS – sont une solution simple et efficace pour vous assurer d’avoir un personnel formé.

La FEP est signataire d’une convention nationale d’objectifs avec la CNAM. Cela permet aux entreprises de propreté de mettre en pllace des contrats de prévention avec les CARSAT pour obtenir sous certaines conditions (entreprise de moins de 200 salariés) des subventions afin de développer la prévention des risques.
La subvention prévention des risques ergonomiques permet à toutes les entreprises de bénéficier d’aides à hauteur de 70 % pour financer des actions de prévention des risques liés aux TMS (formation, achat de matériel, coûts salariaux de préventeur, communication…).

Ne restez pas seul ! De nombreux acteurs externes sont là pour vous conseiller et vous aider concrètement. La Mission Handicap de la branche Propreté vous aide à vous repérer et vous orienter vers les bons interlocuteurs. De nombreux outils et supports sont aussi disponibles sur le site Monde de la Propreté.

L’INHNI propose aux dirigeants des entreprises de propreté de moins de 50 salariés une solution en distanciel (atelier collectif d’1h30 + 1h d’entretien individuel de suivi et conseil). Vous apprendrez à valoriser votre engagement S&ST dans votre communication et à toutes les étapes de la relation client.

Le harcèlement moral ou sexuel, exercés dans le cadre du travail par des personnes internes ou externes à l’entreprise est interdit.
Dans les entreprises de plus de 11 salariés disposant d’un CSE, ce dernier doit désigner en son sein un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Articles L.2314-1 Code du travail).

Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de formations pour exercer un poste ou un emploi. Certaines formations ne relèvent pas directement de l’article L. 4141-2 du Code du travail mais entrent dans le cadre des actions de formation à la sécurité. Elles ont pour objet de former les travailleurs au poste de travail et aux risques particuliers qu’il peut présenter.
Des recommandations et des dispositions générales de la Sécurité sociale prévoient également des formations à la sécurité qui viennent compléter celles prévues par les textes réglementaires issus du Code du travail.

Acteur Prévention Secours : une solution efficace
Parce que les agents et encadrants de proximité sont tous les jours sur le terrain, il est indispensable de les sensibiliser et former à la prévention et aux conduites à tenir en cas d’incident ou d’accident. Les certificats « Acteur Prévention Secours – Agent » et « Acteur Prévention Secours Chef d’équipe » – élaborées par la branche en partenariat avec l’Assurance Maladie des Risques Professionnels /INRS sont une solution simple et efficace pour vous assurer d’avoir un personnel formé.

Permettre à vos agents d’utiliser correctement le matériel et d’adopter d’emblée les bons gestes techniques est un bon moyen de prévention des risques professionnels. De nombreuses formations techniques sont proposées pour développer régulièrement les compétences de vos agents : Formez vos collaborateurs avec l’INHNI.

Parce que le travail en journée réduit certains facteurs de risque et est meilleur pour la santé, cela vaut le coup de le privilégier chaque fois que possible.
La Branche propreté vous propose plusieurs outils pour la négociation avec vos clients et la mise en place de cette organisation du travail porteuse de santé au travail.

Pour les seniors, la Branche Propreté préconise la recherche de compatibilité entre le poste de travail et les capacités des salariés (par exemple, adaptations de poste et des horaires de travail décidés avec les représentants du personnel et le médecin du travail).(Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle étendu par l’Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension de l’accord national interprofessionnel relatif à l’emploi des seniors).

Pour assurer l’existence du passeport professionnel pour chaque salarié transféré, utilisez la trame proposée par la branche.

Le plan de prévention est l’outil de diagnostic partagé avec votre client, obligatoirement rédigé pour tout nouveau chantier de plus de 400 heures par an ou relevant de travaux dangereux.
La trame « clé en main » de la branche – disponible sur le site du Monde de la Propreté – passe en revue toutes les rubriques requises et les risques à évaluer avec votre client. Sa mise à jour peut se faire aussi à l’aide des 21 fiches de risque également en ligne sur le site du Monde de la propreté.

Après les agents eux-mêmes, les encadrants sont le 2^ème acteur de la prévention dans l’entreprise. Il est essentiel qu’ils comprennent et intègrent cette responsabilité dans leur pratique managériale quotidienne. Pour cela, ils ont besoin d’être sensibilisés et formés. Selon le rôle que vous souhaitez leur confier, choisissez le module de formation adapté :

• certificat APS (Acteur Prévention Secours)-Chef d’équipe (3 jours, code inhni: SH124) pour l’encadrement œuvrant,
• dispositif des animateurs de prévention TMS de la branche : APTMS (code inhni : SH181).

Avoir une vision globale de vos AT/MP vous permet de mieux situer vos risques (quels types de risques, sur quels sites…) et de cibler votre évaluation annuelle des risques pour un DUERP et un PAP plus pertinents.